Les catastrophes naturelles ont toujours existé. Cependant, sur les dernières années, on observe que leur nombre ne fait qu'augmenter. Se prémunir en cas de sinistres dans le cas où une d'entre elle surviendrait peut devenir une réelle nécessité dans certaines régions du pays. Attention tout de même, cette garantie répond à certains critères. Notre équipe vous accompagne aujourd'hui pour les découvrir.
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La garantie catastrophe naturelle qu'est-ce que c'est ?
La garantie catastrophe naturelle est une option d'assurance qui vous garantit une indemnisation en cas de sinistres dus à une évenement climatique hors norme. Rentre dans cette catégorie les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain ou encore l'action mécanique des vagues. En aucun cas, la compagnie d'assurance ne refusera de vous faire souscrire à cette garantie, surtout si vous habitez dans une zone à risque.
Obligatoire ou non ?
Ce n'est pas une assurance obligatoire, de ce fait, elle n'est pas automatiquement incluse dans les contrats d'assurance basique. Par contre, elle fait partie de l'assurance multirisque habitation.
Être assuré contre les catastrophes naturelles est bien sûr la première étape vers votre indemnisation. En son absence, votre assureur ne prendra en charge que les modalités de votre contrat d'assurance classique. Il exclura ainsi tous les dommages occasionnés par ces dites catastrophes.
En plus de l'assurance et de la garantie catastrophe naturelle, il y a une troisième clause nécessaire pour vous garantir une indemnisation. Il faut qu'un arrêté interministériel soit adopté et publié dans le journal officiel.
L'arrêté en question va déterminer la zone dans laquelle la catastrophe est survenue ainsi que la date à laquelle elle a eu lieu. Enfin, il déterminera la nature des sinistres occasionnés par la catastrophe naturelle.
Pour en obtenir un, le maire de votre commune, celle dans laquelle a eu lieu la catastrophe, devra demander à la préfecture référente d'émettre un arrêté qui justifiera de la zone touchée.
À savoir : vous devez commencer par faire la déclaration du sinistre auprès de votre assureur avant d'envoyer une copie à votre mairie.
À noter : seul le gouvernement, dans ce cas la préfecture de votre commune, est habilité à adopter un arrêté interministériel.
Selon l’article L.125-1 alinéa 3 du Code des Assurances, sont qualifiés d’effets des catastrophes naturelles “les dommages matériels directs non-assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.
De manière simplifiée, une catastrophe naturelle est un événement naturel qui survient, provoquant des dommages importants aux structures qui d'ordinaire n'en occasionnent pas. Cependant, gardez bien à l'esprit que c'est un arrêté interministériel qui doit déclarer l'intempérie ou l'agent naturel comme une catastrophe naturelle.
La garantie catastrophe naturelle peut prendre en charge les dommages causés suite à :
Ces garanties ne sont pas incluses directement dans vos contrats. Si vous résidez dans une zone à risques où se déroulent de nombreuses catastrophes naturelles, nous vous conseillons de souscrire à ces garanties.
Les zones montagneuses ou proches des cours d'eau sont exposées à de plus nombreuses catastrophes naturelles. Si votre résidence est située dans un lieu qui répond à ces critères, vous pouvez demander à votre assureur de souscrire à la garantie qui vous convient le mieux.
À noter : l'assurance habitation multirisque ou non, qu'elle comporte une garantie catastrophe ou non, ces assurances excluent certains territoires. C'est le cas dans la principauté d'Andorre, de Monaco ainsi que pour les régions Outre-Mer.
Les agriculteurs ont la possibilité de souscrire à une couverture pour les risques liés aux aléas climatiques. Cette couverture a été conçue pour protéger des risques qui surviennent pour les récoltes à la suite d'intempéries. Que ce soit en cas d'aléas climatiques ou encore de grêles, les agriculteurs ont plusieurs possibilités.
Il est tout à fait possible de souscrire à un contrat d'assurance multirisque, à laquelle se rajoute la mention récoltes. Celle-ci peut-être souscrite chez un assureur. Il existe également la possibilité de bénéficier du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Il a été créé pour indemniser les agriculteurs en cas de sinistres climatiques. Attention, il prend en charge les événements non couverts par un assureur traditionnel à cause de son caractère rare et exceptionnel.
Ce dispositif commence à atteindre ses limites. C'est pourquoi en 2023, une réforme d'assurance agricole conçoit une assurance dédiée aux agriculteurs. La couverture agricole universelle du risque climatique. Cette couverture voit le jour en raison d'un nombre d'événements climatiques croisant et d'une nécessité pour les assureurs de s'adapter.
Les granges et les garages situés à moins de 10 kilomètres de la résidence principale ne sont pas couverts lors d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle.
Les piscines et les jardins qui subissent des dégâts lors d’un sinistre de type catastrophe naturelle ne sont traditionnellement pas couverts.
Bien que généralement exclue des contrats d'assurance habitation traditionnelle, il est possible chez certains assureurs de souscrire à une garantie qui les prendra en charge. Cependant, on parle ici de garanties additionnelles qui risquent de vous être facturées en plus de votre assurance actuelle. Prenez donc bien le temps de souscrire à une offre qui vous convient au maximum et au tarif le plus préférentiel.
Si votre véhicule est touché par une catastrophe naturelle, il est possible de vous faire indemniser. À la condition que votre assurance auto contienne une garantie pour incendie et/ou dommages.
En cas de dommages corporels survenu à cause d'une catastrophe naturelle, votre assurance habitation ne vous couvrira pas. C'est la garantie accident de la vie qui s'en occupe. Plus connue sous l'acronyme de la GAV, elle permet de protéger les assurés en cas de dommages corporels, personnels et/ou familiaux. Attention, c'est une assurance qui se souscrit en plus de vos assurances traditionnelles.
La demande d'indemnisation faite à votre assureur doit être envoyée au plus tard 10 jours ouvrés après que l'arrêté interministériel ai été publié dans le journal officiel.
En règle générale, les déclarations de sinistres dues à une catastrophe naturelle doivent être acheminées par courrier recommandé associé à un accusé de réception. Il devra comprendre un certain nombre d'éléments pour être recevable.
Il devra être stipulé sur la déclaration :
À noter : il arrive que certains assureurs aient revu leur système de réclamation. Aujourd'hui, il est possible de trouver des assurances 100 % connecté. Dans ce cas, pensez bien à vous renseigner sur les démarches à suivre auprès de votre assureur.
Si vous ne possédez pas la garantie catastrophe naturelle, il est possible de déclarer le sinistre tout de même. Vous avez 5 jours pour faire la demande. C'est votre assurance qui prendra en charge les dommages dans la limite des modalités fixées par votre contrat.
En quoi consiste l'expertise ?
C'est un procédé mis au point par les assureurs permettant de dépêcher un expert pour attester de l'ampleur des dommages occasionnés. Dans ce cas, votre assureur est dans l'obligation de vous prévenir de sa volonté de faire établir la somme des dégâts par le dit expert.
Pour faciliter au mieux l'expertise du professionnel, vous êtes encouragés à conserver les biens endommagés et de préparer un dossier complet avec les preuves d'achats des biens.
Ceux qui sont généralement exclus des contrats d'assurance habitation multirisques ne sont pas non plus couverts par la garantie catastrophe naturelle. Les jardins, terrains ou encore clôtures font partie des biens assurés par des options supplémentaires. Si vous avez souscrit à une assurance multirisque habitation sans prévoir cette garantie, vous ne serez pas couvert en cas de dommages.
À savoir : il est tout à fait possible d'entamer les travaux avant que l'indemnisation de votre assureur ne vous soit versée. Cependant, vous devez tout de même prévenir votre assureur de votre démarche à l'avance. Pensez à conserver les factures des travaux occasionnés pour vous garantir une prise en charge.
La franchise :
Comme dans la plupart des garanties de votre contrat d'assurance habitation, une franchise légale a été fixée. C'est ce qui reste à la charge de l'assuré. Pour les catastrophes naturelles, elle s'élève à 380 € pour les biens qui entrent dans la catégorie habitation ou non-professionnelle. La franchise peut atteindre 1520 € pour les dommages qui auraient été causés par la réhydratation du sol ou la sécheresse. Elle peut également être de 10 % des dommages matériels, ainsi que d'un minimum de 1140 € pour les biens à usage professionnel.
À noter : la franchise peut-être modulée si votre habitation se trouve dans une commune touchée fréquemment par les catastrophes naturelles et sinistre dû à un facteur naturel. Ainsi, elle peut être augmentée si la commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels.
Votre assureur a 2 mois pour vous verser une provision sur vos indemnités à partir de la date de remise de l'expertise sur les biens endommagés et des pertes subies. L'indemnisation, quant à elle, survient dans les 3 mois.
Si l'arrêté de catastrophe naturelle a été publié dans le journal officiel avant la remise de l'expertise à l'assureur :
La provision de l'indemnisation doit survenir dans les 2 mois à partir de la date de publication de l'arrêté. L'indemnisation, quant à elle, surviendra au bout de 3 mois.
À noter : il est possible que votre assureur prenne en charge les frais occasionnés par un relogement. Spécifiquement dans le cas où il vous serait impossible de vivre en l'état dans votre logement.
Il est fortement conseillé de se renseigner sur la zone dans laquelle vous allez emménager. Dans le cas où votre habitation se situerait dans une région ou commune sensiblement touchée par les catastrophes naturelles, il est conseillé de souscrire à une assurance adéquate. Il peut être important également de prendre quelques habitudes qui vous permettront un gain de temps significatifs en cas de sinistre.
Dans un premier temps, prenez bien connaissance des modalités de votre contrat d'assurance habitation pour éviter les mauvaises surprises.
Ensuite, il est conseillé de faire l'inventaire de vos biens inférant à votre logement. En conservant une copie des preuves d'achats et/ou bons de garantie, vous vous économiserez un gain de temps phénoménal en cas de sinistre. Il est plutôt encouragé de les stocker en ligne pour éviter leurs pertes ou dégradations en cas d'inondation par exemple. Grâce à l'inventaire de vos biens l'expertise et le temps de détermination du montant de votre indemnisation seront plus rapides. Ce qui vous garantit également une couverture pour tous les biens endommagés.
En vivant dans une zone sujette aux catastrophes naturelles, il devient parfois nécessaire d'organiser un plan de bataille. Pensez à vous renseigner sur les lieux sûrs de votre commune. Ceux qui ne seront pas touchés par la catastrophe.
Il est également important pour vous garantir une sécurité optimale de prévoir des moyens de communications fiables. Vous pouvez aussi vous former aux premiers gestes de secours, les communes proposent parfois des formations pour s'informer au mieux.
Aussi, il est possible que les membres de votre foyer ne soient pas tous au même endroit. Pensez alors à discuter de la marche à suivre au préalable, ce qui garantira à tous vos proches de se retrouver en toute sécurité.
Un point important, il est fortement recommandé de couper les installations de gaz, électrique et d'eau lors d'une catastrophe naturelle.
Après la catastrophe naturelle prenez bien le temps de vous informer sur la sûreté de votre habitation. L'endroit doit être sécurisé, vous pouvez prendre conseil auprès des services d'urgence pour déterminer la possibilité d'accéder à votre logement ou non.
Une catastrophe naturelle est un événement naturel soudain et violent, tel qu'un tremblement de terre, une inondation, une tempête, un incendie de forêt, une coulée de boue, une éruption volcanique ou une avalanche, qui peut causer des dommages importants aux biens et aux personnes.
La plupart des polices d'assurance habitation couvrent les dommages causés par les catastrophes naturelles, à condition que vous ayez souscrit une garantie spécifique pour cela. Cette garantie est généralement appelée "garantie catastrophe naturelle" ou "garantie tempête, inondation et catastrophe naturelle". Elle peut couvrir les dommages causés à votre habitation, à vos biens personnels, à vos véhicules et à votre jardin.
La garantie catastrophe naturelle peut couvrir une large gamme de dommages, tels que les dommages causés à votre habitation, à vos biens personnels, à vos véhicules et à votre jardin. Elle peut également couvrir les coûts de nettoyage et de déblaiement, ainsi que les coûts de relogement si votre habitation est inhabitable.
En cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, vous devez contacter immédiatement votre compagnie d'assurance pour signaler le sinistre. Vous devrez fournir une déclaration détaillée du sinistre et des preuves des dommages subis. Votre compagnie d'assurance enverra un expert pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l'indemnisation. Si la réclamation est acceptée, vous recevrez une indemnisation pour les dommages subis.
La meilleure façon de se préparer à une catastrophe naturelle est de mettre en place un plan d'urgence pour votre famille et votre habitation. Ce plan doit inclure des provisions d'urgence, un plan d'évacuation, une liste de contacts d'urgence et un stock de médicaments et d'autres fournitures essentielles. Vous devriez également examiner votre police d'assurance pour vous assurer que vous êtes bien couvert pour les catastrophes naturelles et que vous avez suffisamment d'assurance pour couvrir les dommages potentiels.
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