Immatriculation sécurité sociale étranger

Date de publication :
16/4/2024
Temps de lecture :
3
min.

Immatriculation Sécurité sociale étranger : Tout ce que vous devez savoir pour vous affilier à la Sécurité sociale française si vous êtes étranger.

Pourquoi s'immatriculer à la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale est le système de protection sociale français. Elle vous donne accès à :

Des remboursements de soins médicaux (médecin, hôpital, médicaments).

Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Des prestations familiales si vous avez des enfants.

Qui peut s'immatriculer à la Sécurité sociale ?

Tous les résidents en France, qu'ils soient français ou étrangers, peuvent s'immatriculer à la Sécurité sociale sous certaines conditions.

Les différentes étapes de l'immatriculation

Déclarer votre arrivée en France :

Dans les 3 mois suivant votre arrivée, vous devez déclarer votre arrivée auprès de votre centre de sécurité sociale.

Les documents à fournir varient selon votre situation (salarié, indépendant, étudiant...).

Choisir le bon régime :

Régime général : Pour les salariés, les demandeurs d'emploi et certaines catégories de travailleurs indépendants.

Régime des travailleurs non salariés (TNS) : Pour les professions libérales, les artisans, les commerçants...

Régime spécial : Pour certaines professions (agriculteurs, marins...).

Remplir le formulaire d'affiliation :

Un formulaire spécifique est à remplir pour chaque régime.

Les informations à fournir concernent votre identité, votre situation professionnelle et votre adresse.

Fournir les pièces justificatives :

Carte d'identité ou passeport en cours de validité.

Justificatif de domicile (facture de loyer, d'électricité...).

Justificatif d'activité professionnelle (contrat de travail, K-bis...).

Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) si vous en possédez une.

Les délais d'immatriculation

Il est important de vous immatriculer dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. En effet, si vous êtes malade ou accidenté avant de vous être immatriculé, vous pourriez ne pas être remboursé.

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