Prévenir les glissements de terrain dans votre assurance habitation

Comprendre les mouvements de terrain

Définition et types de mouvements de terrain

Un mouvement de terrain est le déplacement d'une masse de sol ou de roches sous l'effet de la gravité. Il existe différents types de mouvements de terrain, dont les plus courants sont :

Les glissements de terrain

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‍Ils se caractérisent par le glissement d'une masse de terre ou de roches le long d'une pente.

Les éboulements

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‍Ils correspondent à la chute brutale d'une masse de terre ou de roches, généralement en raison d'une falaise ou d'un talus abrupt.

Les affaissements de terrain

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‍Ils se traduisent par l'enfoncement du sol, souvent causé par la présence de cavités souterraines ou par le retrait d'eau dans le sol.

‍Les facteurs déclencheurs des glissements de terrain

Divers facteurs peuvent déclencher un mouvement de terrain, tels que :

Les fortes pluies

‍

‍Elles peuvent saturer le sol en eau, le rendant plus lourd et susceptible de se déstabiliser.

La fonte des neiges

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‍La libération d'eau importante lors de la fonte des neiges peut également fragiliser les sols.

Les tremblements de terre

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‍Les secousses sismiques peuvent provoquer des fissures dans le sol et des glissements de terrain.

Les activités humaines

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‍Certains travaux, comme les déboisements ou les excavations, peuvent augmenter le risque de mouvements de terrain.

Les zones à risque en France

Les zones les plus exposées aux mouvements de terrain en France sont :

Les massifs montagneux

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‍Les Alpes, les Pyrénées, le Massif central.

Les régions littorales

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‍Les falaises et les côtes escarpées.

Les zones karstiques

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‍Ces zones, caractérisées par la présence de cavités souterraines, sont particulièrement

Assurance habitation et glissement de terrain : les garanties

La garantie catastrophes naturelles

Heureusement, l'assurance habitation peut vous protéger contre les dommages causés par les glissements de terrain. Cependant, cette protection ne s'applique pas automatiquement. Elle est incluse dans la garantie "catastrophes naturelles" de la plupart des contrats multirisques habitation (MRH).

Pour bénéficier de cette garantie, deux conditions doivent être réunies :

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

‍

‍La zone sinistrée doit avoir été officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. C'est la commune touchée par le glissement de terrain qui en fait la demande.

Les exclusions de la garantie

Il est important de noter que la garantie catastrophes naturelles ne couvre pas tous les types de mouvements de terrain. Sont généralement exclus :

Les mouvements de terrain dits "chroniques"‍

Il s'agit de mouvements lents et progressifs qui ne correspondent pas à un événement soudain.

Les mouvements de terrain liés à des problèmes de construction‍

Si les dommages causés à votre habitation résultent de vices de construction ou d'un défaut d'entretien, l'assurance habitation ne pourra pas vous indemniser.

Les mouvements de terrain consécutifs à une sécheresse ou à une réhydratation des sols‍

Pour ce type de sinistre, une franchise spécifique, plus élevée que la franchise habituelle, s'applique.

Les options d'extension de garantie

Si votre habitation se situe dans une zone à risque accru de mouvements de terrain, vous pouvez envisager de souscrire des options d'extension de garantie. Ces options peuvent couvrir, par exemple :

Les mouvements de terrain dits "chroniques"

Les mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols (avec une franchise moins élevée)

Souscrire une assurance habitation glissement de terrain

Choisir le bon contrat d'assurance

Lors du choix de votre assurance habitation, il est essentiel de vérifier attentivement les garanties incluses dans le contrat, en particulier la garantie catastrophes naturelles et ses éventuelles exclusions. N'hésitez pas à comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver le contrat qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Les démarches à suivre pour souscrire

Vous pouvez contacter un assureur directement, passer par un courtier en assurance ou souscrire en ligne.

Lors de la souscription, il est important de déclarer votre habitation comme étant située dans une zone à risque de mouvements de terrain si c'est le cas. Cela permettra à l'assureur d'évaluer le risque et de vous proposer un tarif adapté.

Le coût de l'assurance

Le coût de votre assurance habitation glissement de terrain dépend de plusieurs facteurs, tels que :

La zone de localisation de votre habitation‍

Le risque plus ou moins élevé de mouvements de terrain dans votre secteur géographique impactera le prix de votre assurance.

Les garanties souscrites‍

Plus les garanties incluses dans votre contrat sont étendues, plus le coût de l'assurance sera élevé.

Le niveau de franchise choisi‍

Une franchise plus élevée se traduit généralement par une prime d'assurance moins élevée.

Déclarer un sinistre glissement de terrain

Les pièces justificatives à fournir

Si votre habitation est touchée par un glissement de terrain, vous devez impérativement déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat (généralement 10 jours).

Lors de la déclaration, vous devrez fournir à votre assureur un certain nombre de pièces justificatives, telles que :

Les photos des dommages

Les attestations officielles prouvant l'état de catastrophe naturelle (si applicable)

Les devis de réparation réalisés par des professionnels

La procédure d'indemnisation

Une fois votre sinistre déclaré, l'assureur mandatera un expert pour évaluer les dommages causés à votre habitation. Sur la base du rapport d'expertise, l'assureur déterminera le montant de l'indemnisation qui vous sera versée. La franchise prévue par votre contrat sera déduite du montant total des dommages.

Les délais de traitement

Le délai de traitement de votre dossier de sinistre peut varier en fonction de la complexité des dégâts et du nombre de sinistrés touchés par le glissement de terrain. Cependant, votre assureur est tenu de vous informer de l'évolution de votre dossier et de vous verser l'indemnisation dans les meilleurs délais.

Prévenir les risques de glissement de terrain

Les gestes à adopter en cas de signes avant-coureurs

Si vous observez des signes avant-coureurs d'un possible glissement de terrain, tels que des fissures dans les murs ou des mouvements de terrain inhabituels, il est crucial d'agir rapidement :

Alertez immédiatement les autorités compétentes (mairie, pompiers)

Evacuez votre habitation si nécessaire

Coupez l'arrivée d'eau et de gaz

Les travaux de prévention possibles

Dans certaines situations, il est possible de réaliser des travaux de prévention pour limiter les risques de glissement de terrain. Ces travaux peuvent inclure :

La pose de drains pour évacuer l'eau du sol

Le renforcement des fondations de votre habitation

La plantation d'arbres pour stabiliser le terrain (dans certains cas)

Le rôle des communes

Les communes situées dans des zones à risque de mouvements de terrain ont également un rôle important à jouer dans la prévention. Elles peuvent notamment :

Établir des plans de prévention des risques naturels (PPRN)

Réaliser des travaux de cartographie des zones à risque

Informer les habitants des risques et des mesures de prévention

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‍Les mouvements de terrain : un phénomène naturel aux conséquences graves

Les mouvements de terrain, tels que les glissements de terrain, les éboulements et les affaissements, sont des événements naturels qui peuvent avoir des conséquences graves sur les habitations et leurs occupants. En France, ces phénomènes sont particulièrement fréquents dans certaines régions montagneuses et littorales, mais peuvent également se produire dans d'autres zones, notamment en cas de fortes pluies ou de sécheresse intense.

Les glissements de terrain, en particulier, peuvent provoquer des dégâts importants aux maisons, aux infrastructures et aux cultures. Ils peuvent également entraîner des coupures de routes, d'électricité et d'eau, et dans les cas les plus graves, des pertes humaines.

Les démarches à suivre pour déclarer un sinistre glissement de terrain

Si votre habitation est touchée par un glissement de terrain, vous devez impérativement déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat (généralement 10 jours).

Lors de la déclaration, vous devrez fournir à votre assureur un certain nombre de pièces justificatives, telles que :

Les photos des dommages

Les attestations officielles prouvant l'état de catastrophe naturelle (si applicable)

Les devis de réparation réalisés par des professionnels

Les moyens de prévention des mouvements de terrain : agir pour limiter les risques

Si vous habitez dans une zone à risque de mouvements de terrain, il est important de prendre des mesures de prévention pour limiter les risques. Ces mesures peuvent inclure :

La réalisation de travaux de drainage pour évacuer l'eau du sol

Le renforcement des fondations de votre habitation

La plantation d'arbres pour stabiliser le terrain (dans certains cas)

Outre ces mesures individuelles, les communes situées dans des zones à risque ont également un rôle important à jouer dans la prévention. Elles peuvent notamment :

Établir des plans de prévention des risques naturels (PPRN)

Réaliser des travaux de cartographie des zones à risque

Informer les habitants des risques et des mesures de prévention

En adoptant une démarche proactive et en prenant les bonnes mesures de prévention, vous pouvez contribuer à limiter les risques de mouvements de terrain et à protéger votre habitation.

‍Conclusion

En souscrivant une assurance habitation qui couvre les glissements de terrain, vous vous protégez financièrement contre les conséquences potentiellement graves de ce type d'événement naturel. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître les garanties incluses dans votre contrat et les options d'extension de garantie disponibles.

FAQ

Qu'est-ce qu'un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un arrêté de catastrophe naturelle est un document officiel publié par le Journal Officiel qui reconnaît qu'une zone géographique spécifique a été touchée par un événement naturel présentant un caractère de gravité anormale. Cette reconnaissance est indispensable pour bénéficier de la garantie catastrophes naturelles de votre assurance habitation.

La franchise s'applique-t-elle toujours aux sinistres glissement de terrain ?

Oui, une franchise s'applique toujours aux sinistres glissement de terrain couverts par la garantie catastrophes naturelles. Son montant varie généralement entre 380 € et 1520 €, selon la nature du sinistre.

Que faire si mon assureur refuse de m'indemniser ?

Si votre assureur refuse de vous indemniser suite à un glissement de terrain, vous pouvez contester sa décision. Dans un premier temps, essayez de trouver un accord amiable avec votre assureur. Si cela échoue, vous pouvez saisir le Médiateur de l'assurance ou porter l'affaire devant un tribunal.

Existe-t-il des aides financières en cas de glissement de terrain ?

En plus de l'indemnisation de votre assurance habitation, vous pouvez également bénéficier d'aides financières de l'État si votre habitation a été rendue inhabitable suite à un glissement de terrain reconnu en catastrophe naturelle. Ces aides peuvent inclure le Fonds de Secours aux Victimes de Catastrophes Naturelles (FSCN).

Comment se prémunir contre les mouvements de terrain liés à la sécheresse ?

Les mouvements de terrain liés à la sécheresse sont un risque de plus en plus présent dans certaines régions. Pour s'en prémunir, il est important de veiller à une bonne gestion de l'eau sur votre terrain, en évitant par exemple les arrosages excessifs.