Mentions légales et Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : WESUR met à disposition des Clients un site web et une application

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par WESUR pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet wesur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : WESUR, SAS au capital social de 6250€ – 128 rue la Boétie 75008 Paris

Responsable publication : WESUR SAS - hello@wesur.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : Antoine VIEL– dpo@wesur.fr

WESUR est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AIG Europe SA sous le numéro de contrat N° RCP23011169362.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site wesur.fr et de ses sous-domaines implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Wesur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web wesur.fr et ses sous-domaines sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Courtage en assurances

WESUR est un courtier d'assurances, c'est-à-dire qu'il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans être lui-même partie au contrat. En conformité avec l’article L. 511-1 du Code des assurances, l'activité de la société consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion de contrat d'assurance ou de Réassurance ou à la réalisation d'autres travaux préparatoires à la conclusion de tels contrats.

WESUR exerce son activité selon les dispositions prévus à l'article L521-2, II, 1°, b du code des assurances et n'est soumis à aucune exclusivité mais porte son analyse uniquement sur le(s) contrat(s) assuré(s) par l’(es) entreprise(s) d’assurance partenaire(s) et non sur une analyse exhaustive des contrats proposés par le marché. La liste de nos principaux partenaires comprend notamment : Acheel, Luko, Lovys, April, Solly Azar, Maxance, FMA Assurances, Novelia, Netvox, Leocare, Zephir Assurances, 2ma (Elsassur), MediaCourtage (AcommeAssure), MieuxAssuré, Vilavi (Euro-Assurances, Assu2000, Assuréo), SanteVet, Ollie (Dalma), Kozoo, Kwanko, TimeOne.

WESUR ne dispose d'aucun liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d'assurances et est rémunéré sur la base de commission incluse dans la cotisation d'assurance du contrat souscrit ou bien d'un montant forfaitaire qui correspond à la rémunération d'une mise en relation.

Notre accompagnement à vos côtés repose sur une « vérification de cohérence » entre les exigences et les besoins que vous avez exprimés et les garanties et services inclus dans le(s) produit(s) d’assurance proposé(s).

En comparant et souscrivant via notre site wesur.fr et ses sous-domaines, vous reconnaissez avoir pris connaissance du contenu des contrats proposés et avoir exprimé l’exhaustivité de vos besoins en assurance lié à votre demande et avoir reçu une information sur l’étendue des garanties proposées, notamment via le DINP (Document d’Information Normalisé) sur le ou les produits présentés) que vous pouvez consulter sur chaque proposition.

WESUR est soumis au contrôle de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Vous pouvez vous adresser à la direction du contrôle des pratiques commerciales par courrier au 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

Informations préalables et importantes

Pour vous permettre d’assurer un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés soit en cas de mise en relation entre vous et nos partenaires, soit en cas de souscription d'un contrat par l’assureur que vous choisirez si sa garantie correspond à vos attentes, soit par un montant forfaitaire qui correspond à la rémunération d'une mise en relation.

Certains profils peuvent ne pas se voir proposer d’offres par nos partenaires.

Méthodologie de classement des offres

L'affichage et le classement des offres peut se faire plusieurs critères, notamment le prix, la qualité de service proposé ou encore le niveau de protection accordé par le contrat.

Pour chaque offre, une méthodologie de notation très précise est effectuée :

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Le site internet wesur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de proposer sur le site wesur.fr et ses sous-domaines des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site wesur.fr et ses sous-domaines sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wesur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations contractuelles communiquées sur notre plateforme peuvent être différentes de celles de votre contrat réel, en cas de problème de mise à jour notamment. Nous mettons à votre disposition cet outil pour vous permettre de visualiser l'ensemble de vos informations depuis un seul espace mais les informations sont affichées à titre indicatives et seules les informations affichées sur vos Conditions générales et Conditions particulières délivrées par nos assureurs partenaires font foi.

WESUR ne pourra être tenu responsable d'une asymétrie d'information. Vous autorisez également WESUR et ses partenaires à résilier en votre nom et pour votre compte tout contrat d'assurance pour lequel vous en aurez fait la demande ou en cas de souscription d'un contrat venant en remplacement du précédent.

3.1 Responsabilités

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et de corriger les erreurs éventuelles.

La validité des offres présentées est conditionnée à l’exactitude des réponses indiquées par l’utilisateur.

WESUR ne participe pas aux appels de cotisation, ni à l’encaissement des primes, ni la réception des déclarations de sinistre, ni le suivi des procédures d’indemnisation.

WESUR décline toute responsabilité :

en cas d'interruption du site wesur.fr et ses sous-domaines pour des raisons juridiques, des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;

en cas d'impossibilité momentanée ou définitive d'accès au site wesur.fr(et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site wesur.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;

en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site wesur.fr. L'utilisateur du site wesur.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site ;

en cas de perte par le membre du site wesur.fr et ses sous-domaines de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site wesur.fr et ses sous-domaines sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

WESUR et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

WESUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WESUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

WESUR agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

WESUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet wesur.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Wesur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wesur.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Wesur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Wesur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés », Wesur informe les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel collectées via les formulaires en ligne que les informations recueillis font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• Améliorer l'expérience client en analysant l'utilisation du service par les utilisateurs
• Proposer un comparatif d'offres d’assurance en présentant le ou les garanties les mieux adaptées à votre demande, tenant compte de votre profil, votre situation familiale et vos besoins, ce, dans les domaines d’assurances consultés et pour lesquels vous avez formulé une demande de comparaison.
• Ces données sont transmises à nos partenaires Assureurs, Courtiers et Compagnies d’assurances référencé dans l'article 3 du présent document afin de vous offrir le meilleur conseil et qu'ils puissent être en mesure de vous recontacter pour finaliser l'émission du devis ou la souscription d'un contrat.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Antoine Viel.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, WESUR s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que WESUR traite des Données Personnelles, WESUR prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles WESUR les traite.

7.2 Finalité des données collectées

WESUR est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des demandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email, nom, prénom
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• pour délivrer le service de recommandation d'assurances : toute donnée nécessaire à l'établissement d'une proposition d'assurances
• pour transmettre les données recueillies aux partenaires assureurs afin de leur permettre de recontacter les personnes ayant sollicité des offres d'assurances

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de wesur.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui WESUR devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que WESUR a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, WESUR s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment WESUR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter WESUR par écrit à l’adresse suivante :

WESUR – DPO
128 rue la Boétie, 75008 PARIS
dpo@wesur.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que WESUR corrige, mettre à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à WESUR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de WESUR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

WESUR s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, WESUR reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

WESUR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de WESUR, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des maisons-mères ou filiales de WESUR, partenaires et sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de WESUR sont principalement les agents de notre service client, les salariés des et sous-traitants des assureurs partenaires.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs de WESUR, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et plus généralement toutes données nécessaires à la réalisation du service proposé par WESUR.

– identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance

– coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone

– catégorie CSP

– renseignements sur le bien concerné par le contrat d’assurance dont le financement et autres informations liées à l’utilisation du bien concernée

– informations liées aux antécédents d’assurance

– copie de la carte grise

– copie du permis de conduire

– renseignements sur l’exécution des contrats d’assurance au cours des 36 derniers mois (relevé d’informations du conducteur, CRM, sinistres, etc.)

– renseignements sur l’expérience de conduite (infractions, retraits du permis, etc.)

– relevé d’informations – informations liées aux antécédents d’assurance

– informations sur le contenu du contrat d’assurance dont le choix des options

WESUR collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés tels que:

• Vous permettre de pré-remplir le formulaire avec les données saisies préalablement
• améliorer l'expérience utilisateur

Les données collectées par l’intermédiaire de ces cookies comprennent notamment :

• les pages que vous consultez, ouvrez et quittez,
• la date et l’heure,
• des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée, le défilement des pages mais aussi les termes de recherches que vous employez lorsque vous utilisez notre site ou encore
• l’adresse IP de votre terminal afin de déterminer votre ville de connexion. Une fois la géolocalisation effectuée, cette adresse IP est soit anonymisée, soit supprimée.
• les données requises collectées via les formulaires pour souscrire un contrat d'assurance ou obtenir une proposition commerciale.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site WESUR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat de WESUR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site wesur.fr et ses sous-domaines.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, wesur.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Wesur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le siteesur.fr et ses sous-domaines contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, WESUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

WESUR est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à WESUR d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. WESUR informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque WESUR ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, WESUR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par WESUR, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour WESUR d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. WESUR pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de WESUR, ses sous-domaines ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, ces mêmes réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de WESUR. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que wesur.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

WESUR peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à WESUR d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de WESUR, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wesur.fr et ses sous-domaines est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ROUEN.

11. Crédits photos et illustrations

Photos et Illustrations proposées par iconscout.

Les images diffusées sur le site sont protégées et ne peuvent être reproduites sans le consentement écrit de leur propriétaire.