Face à un véhicule mal garé, menaçant la sécurité publique ou en situation d'abandon, nombreux sont les citoyens qui se demandent s'ils peuvent solliciter l'intervention de la fourrière. Si cette dernière joue un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre public et la sécurité routière, il est important de connaître les cas précis dans lesquels un particulier a le droit de la contacter.
Dans quels cas un particulier peut-il appeler la fourrière ?
La loi encadre strictement les situations justifiant l'appel à la fourrière. Il s'agit principalement d'urgences mettant en danger la sécurité des personnes ou des biens, de véhicules en situation d'abandon et de cas de stationnement sur un emplacement gênant ou infractionnel.
Les situations d'urgence
Véhicule obstruant l'accès à une propriété privée ou aux secours: Un véhicule stationné de manière à empêcher l'accès à une propriété privée, à une sortie de secours ou à un passage pompier constitue une situation d'urgence justifiant l'intervention immédiate de la fourrière.
Véhicule menaçant la sécurité publique: Un véhicule stationné de manière dangereuse, menaçant de tomber en panne ou impliqué dans un accident peut également nécessiter l'intervention de la fourrière, notamment si sa présence met en danger les usagers de la route ou les riverains.
Véhicule gênant la circulation ou l'accès aux voies d'évacuation: Un véhicule stationné sur une voie de circulation, une place réservée aux personnes handicapées ou une piste cyclable peut également faire l'objet d'un signalement à la fourrière, dès lors qu'il entrave la circulation ou empêche l'accès aux voies d'évacuation.
Les véhicules en situation d'abandon
Un véhicule est considéré comme abandonné lorsqu'il présente des signes évidents de délabrement, qu'il ne porte plus de plaques d'immatriculation ou qu'il n'a subi aucune maintenance depuis une longue période.
Les véhicules en infraction
En dehors des situations d'urgence et d'abandon, la fourrière peut également intervenir pour des infractions au code de la route :
Véhicules stationnés sur des places réservées aux personnes handicapées: Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées sans macaron réglementaire est un acte d'incivisme grave. Si vous constatez ce type d'infraction, vous pouvez appeler la fourrière pour une demande d'intervention rapide.
Véhicules en stationnement gênant ou abusif: Une voiture garée de manière à gêner la circulation, la sortie d'un autre véhicule (devant un garage) ou l'accès à un commerce peut être enlevé par la fourrière, après constat d'un agent assermenté.
Véhicules non immatriculés ou dont le certificat d'assurance est invalide: La circulation d'un véhicule non immatriculé ou sans assurance est illégale et représente un danger potentiel. Si vous constatez la présence d'un tel véhicule, vous pouvez en informer la fourrière.
Comment appeler la fourrière ?
Les numéros à connaître
Pour contacter la fourrière, il existe deux solutions principales :
Les numéros nationaux d'urgence: En cas de danger immédiat causé par un véhicule mal stationné (accident, obstruction d'un accès pompier, etc.), composez le 17 pour la police ou le 112 pour les services d'urgence européens.
Les numéros départementaux des fourrières: Chaque département dispose d'une fourrière ou d'un service de fourrière associé à la police municipale. Vous pouvez retrouver le numéro de téléphone spécifique à votre ville ou département en consultant les pages jaunes ou le site internet de votre mairie.
Les informations à communiquer
Lors de votre appel à la fourrière, il est important de fournir le maximum d'informations possible aux agents afin de faciliter leur intervention :
Localisation exacte du véhicule: Indiquez l'adresse précise ou la description du lieu où se trouve le véhicule (devant un commerce, à proximité d'un feu rouge, etc.).
Description du véhicule: Précisez la marque, le modèle, la couleur du véhicule et si possible, le numéro de plaque d'immatriculation.
Motif de l'appel: Expliquez clairement la raison pour laquelle vous contactez la fourrière (stationnement gênant, véhicule abandonné, etc.).
Que se passe-t-il après l'appel à la fourrière ?
L'intervention de la fourrière
Suite à votre appel et à la vérification des informations communiquées, les agents de la fourrière se rendent sur les lieux. Selon la situation, ils peuvent procéder à :
La verbalisation du propriétaire du véhicule: Si le propriétaire se trouve à proximité du véhicule et que l'infraction est mineure, il peut recevoir une contravention sans que le véhicule ne soit enlevé.
L'enlèvement du véhicule: Dans le cas d'un véhicule gênant la circulation, présentant un danger immédiat ou en situation d'abandon, les agents de la fourrière procèdent à son enlèvement à l'aide d'une dépanneuse.
Le remorquage du véhicule vers la fourrière: Le véhicule enlevé est ensuite acheminé vers la fourrière municipale où il sera gardé en sécurité jusqu'à sa restitution au propriétaire.
WeSur, moteur de recommandations d'assurances personnalisé.
.png){kind=small}
.webp){kind=small}
.png){kind=small}
.svg)
..png)
.svg){kind=small}
.png)
.svg)
%20(1).svg)
.png)
.svg)