Arrêt maladie à l'étranger : est-ce valable en France ?

Arrêt maladie à l'étranger : les grandes lignes

Avant de s'attarder sur les démarches et les conditions de validité d'un arrêt maladie à l'étranger, il est essentiel de comprendre la prise en charge des soins médicaux dans ce contexte.

La prise en charge des soins à l'étranger

Assurance maladie française : une couverture limitée

L'assurance maladie française offre une couverture minimale pour les soins à l'étranger. Elle prend en charge :

• Les soins urgents et imprévus : consultations, médicaments, hospitalisations, etc., nécessitant une prise en charge immédiate.
• Les soins programmés : si votre état le justifie et que vous avez obtenu une autorisation préalable de la CPAM au moins 15 jours avant votre départ.

Attention: La prise en charge par l'assurance maladie française est soumise à des conditions strictes et souvent plafonnée. Il est donc crucial de souscrire une assurance complémentaire santé voyage pour une couverture plus étendue.

Assurance complémentaire : une couverture plus étendue

Une assurance complémentaire santé voyage vous protège financièrement en cas de maladie ou d'accident à l'étranger. Elle complète les remboursements de l'assurance maladie et peut prendre en charge :

• Le rapatriement sanitaire : en cas de maladie grave nécessitant un retour en France.
• L'assistance médicale : aide à la recherche d'un médecin, interprétariat médical, etc.

Choisir une assurance adaptée

Face à la multitude d'offres, optez pour une assurance adaptée à votre situation et à votre destination :

• Durée du séjour : plus le voyage est long, plus la couverture doit être étendue.
• Pays de destination : les systèmes de santé varient. Certains pays ont des frais médicaux très élevés.

Garanties et exclusions à vérifier

Lisez attentivement les conditions générales de votre assurance voyage pour connaître :

• Les plafonds de remboursement : pour chaque type de frais.
• Les franchises : montant restant à votre charge avant prise en charge.
• Les exclusions de garantie : certaines activités sportives à risque peuvent être exclues.

La validité d'un arrêt maladie à l'étranger en France

Distinction entre l'Union européenne et le reste du monde

La validité d'un arrêt maladie à l'étranger en France dépend de votre lieu de maladie :

• Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) et Suisse : une coordination des systèmes de sécurité sociale facilite les démarches.
• Reste du monde : des formalités spécifiques s'appliquent.

Union européenne, Espace économique européen (EEE) et Suisse

Grâce à la coordination des systèmes de sécurité sociale entre ces pays, votre arrêt maladie prescrit par un médecin habilité dans l'un d'entre eux a de fortes chances d'être reconnu en France. Voici les démarches à suivre :

• Formulaire E104 : votre médecin traitant à l'étranger peut vous délivrer ce formulaire attestant la nécessité de l'arrêt maladie.
• Demande auprès de la CPAM : à votre retour en France, adressez le formulaire E104 complété à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Reste du monde

En dehors de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, la validation d'un arrêt maladie étranger est moins automatique. Voici les documents nécessaires :

• Certificat médical original : délivré par un médecin habilité dans le pays où vous avez séjourné.
• Traduction en français : par un traducteur assermenté si le certificat n'est pas rédigé en français.
• Demande auprès de la CPAM : transmettez ces documents accompagnés du formulaire Cerfa 10027 (demande de prestations d'assurance maladie à l'étranger) à votre CPAM.

Conditions de validité d'un arrêt maladie étranger

Pour être reconnu en France, votre arrêt maladie à l'étranger doit remplir certaines conditions :

• Prescription par un médecin habilité : le médecin doit être reconnu et autorisé à exercer dans le pays de séjour.
• Respect des conditions d'affiliation en France : vous devez être affilié au régime français d'assurance maladie au moment de la maladie.
• Absence d'activité professionnelle pendant l'arrêt : vous ne devez pas avoir exercé d'activité rémunérée pendant l'arrêt maladie.

Attention : La CPAM peut demander des justificatifs supplémentaires pour valider votre arrêt maladie. Conservez donc toutes vos factures et justificatifs de soins.

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Démarches à suivre en cas d'arrêt maladie à l'étranger

Se retrouver malade à l'étranger peut être stressant. Voici les étapes clés à suivre pour faciliter la prise en charge et la validation de votre arrêt maladie :

Dès la survenue de la maladie

• Consultez un médecin local : privilégiez un médecin conventionné si possible, pour réduire les avances de frais.
• Se munir d'un certificat médical : demandez un certificat original détaillé, mentionnant la nature de la maladie, la durée de l'arrêt et le cachet du médecin.
• Informer son employeur : transmettez-lui un justificatif d'arrêt de travail dès que possible, même si établi à l'étranger.

À son retour en France

• Transmettre le certificat médical à la CPAM : dans les meilleurs délais, envoyez le certificat original et sa traduction éventuelle à votre CPAM.
• Compléter le formulaire Cerfa 10027 : téléchargez-le sur le site Ameli, renseignez-le et joignez-le à votre dossier.
• Respecter les délais d'immatriculation : si vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale française au moment de la maladie, vous disposez de 4 mois après votre retour pour régulariser votre situation.

Cas particuliers

Arrêt maladie pendant un congé payé

En principe, un arrêt maladie à l'étranger pendant un congé payé ne le prolonge pas. Toutefois, selon votre convention collective ou votre contrat de travail, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.

Arrêt maladie de longue durée à l'étranger

En cas d'arrêt maladie de plus de 3 mois à l'étranger, la CPAM peut demander votre rapatriement sanitaire en France pour poursuivre vos soins. Si vous refusez sans raison valable, vos indemnités journalières peuvent être suspendues.

Conclusion

Tomber malade à l'étranger peut être évité en prenant quelques précautions simples :

• Souscrire une assurance complémentaire santé voyage adaptée à votre destination et à la durée de votre séjour.
• Vérifier la validité de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) si vous voyagez dans l'UE, l'EEE ou en Suisse.
• Consulter votre médecin traitant avant le départ pour s'assurer de la mise à jour de vos vaccinations et obtenir des ordonnances pour vos traitements habituels.
• Emporter une trousse à pharmacie de base pour les premiers soins courants.

En cas de maladie à l'étranger, ne paniquez pas et suivez les étapes recommandées. Conservez précieusement tous vos justificatifs de soins et d'arrêt de travail. En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter votre assurance voyage ou la CPAM pour obtenir des informations complémentaires.

FAQ

1. Quelle est la différence entre une assurance maladie et une assurance complémentaire ?

L'assurance maladie, gérée par la Sécurité sociale, est une couverture de base obligatoire. Elle prend en charge une partie des frais de santé. Une assurance complémentaire, facultative, vient compléter les remboursements de l'assurance maladie et propose des garanties plus étendues.

2. Comment choisir une assurance complémentaire santé voyage ?

Tenez compte de la durée et du type de voyage, de votre destination et des plafonds de remboursement proposés. Vérifiez également les exclusions de garantie et les franchises.

3. Que faire en cas d'urgence médicale à l'étranger ?

Composez le numéro d'urgence du pays où vous vous trouvez (généralement le 112) ou contactez votre assurance voyage qui pourra vous orienter vers un médecin conventionné.

4. Quels sont les délais de remboursement des frais de santé à l'étranger ?

Les délais varient selon votre assurance maladie et votre assurance complémentaire. Contactez-les pour connaître les délais spécifiques.

5. Comment contester une décision de la CPAM concernant un arrêt maladie étranger ?

Si la CPAM refuse de valider votre arrêt maladie étranger, vous pouvez adresser une réclamation motivée par écrit. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM.