Tout savoir sur les motifs d'arrêt maladie de 15 jours

Infos pratiques
Fanny COLLETFanny COLLET
9 décembre 2024
4 min.

Partager sur :

    Logo FacebookLogo TwitterLogo LinkedInLogo WhatsApp
Illustration

L'arrêt maladie est un droit pour les travailleurs en France. Cela leur permet de prendre du temps pour se reposer et récupérer de leur maladie ou de leur accident. Cependant, pour bénéficier d'un arrêt maladie de 15 jours, il y a des conditions à remplir et des démarches à suivre.

Dans cet article, nous allons tout savoir sur les motifs d'arrêt maladie de 15 jours, comment les obtenir et les conditions à remplir pour bénéficier de cette période de repos.

Besoin d'une assurance sur mesure ? Obtenez un devis gratuit ici

Comprendre l'arrêt maladie de 15 jours

Un arrêt maladie de 15 jours est une période d'absence de travail autorisée par un médecin pour cause de maladie, d'accident ou de maternité. Cette période permet au salarié de se reposer et de se soigner afin de pouvoir ensuite reprendre son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles.

Conditions d'obtention d'un arrêt maladie de 15 jours

Pour bénéficier d'un arrêt maladie de 15 jours, le salarié doit obligatoirement remplir certaines conditions:

  • Présenter un certificat médical: Le salarié doit consulter un médecin et lui fournir les informations nécessaires pour établir un certificat médical d'arrêt de travail. Ce certificat doit mentionner la date de début et de fin de l'arrêt, le diagnostic médical et les prescriptions éventuelles.
  • Transmettre le certificat à l'employeur: Le certificat médical doit être transmis à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt.
  • Envoyer le volet 3 à la Sécurité sociale: Le salarié doit également envoyer le volet 3 de l'arrêt de travail à la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt.

Durée de l'arrêt maladie de 15 jours

La durée maximale d'un arrêt maladie de 15 jours est de 15 jours consécutifs. Il est possible de renouveler l'arrêt une ou plusieurs fois, mais l'accord du médecin est nécessaire et des justificatifs supplémentaires pourront être demandés. En cas d'arrêt maladie long, il est conseillé de se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale pour connaître la marche à suivre.

Indemnités journalières liées à l'arrêt maladie de 15 jours

En cas d'arrêt maladie, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier brut perçu par le salarié avant son arrêt maladie.

Conditions de versement des indemnités journalières

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié doit remplir certaines conditions:

  • Avoir un minimum de jours de travail cotisés au cours des 12 derniers mois.
  • Respecter les prescriptions médicales et les obligations de l'arrêt maladie.

Délais de carence

Il existe un délai de carence à respecter avant de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce délai de carence est de 3 jours pour les maladies non professionnelles et de zéro jour pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Besoin d'une assurance sur mesure ?

‍Obligations du salarié en arrêt maladie de 15 jours

Le salarié en arrêt maladie de 15 jours a pour obligation de:

  • Respecter les prescriptions médicales
  • S'abstenir de toute activité professionnelle
  • Se tenir à la disposition de la Sécurité sociale

Obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie de 15 jours

L'employeur a l'obligation de:

  • Prendre connaissance de l'arrêt maladie
  • Verser les indemnités complémentaires (si prévu par la convention collective)
  • Assurer le maintien des avantages liés au contrat de travail

Fin de l'arrêt maladie de 15 jours

À la fin de l'arrêt maladie, le salarié peut être amené à effectuer une visite de reprise auprès de son médecin du travail. Cette visite permet au médecin du travail de vérifier que le salarié est en mesure de reprendre son poste de travail sans risque pour sa santé.

Points clés à retenir

  • Un arrêt maladie de 15 jours permet au salarié de se reposer et de se soigner en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
  • Pour obtenir un arrêt, le salarié doit obligatoirement fournir un certificat médical à son employeur.
  • Le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale sous certaines conditions. Ces indemnités représentent un pourcentage de son salaire journalier brut.
  • Le salarié en arrêt maladie a certaines obligations à respecter, telles que le respect des prescriptions médicales et l'obligation de se tenir à la disposition de la Sécurité sociale.
  • L'employeur a également des obligations envers le salarié en arrêt maladie, telles que le versement d'éventuelles indemnités complémentaires et le maintien des avantages liés au contrat de travail.

Rappel important

Un arrêt maladie ne doit pas être pris à la légère. Il s'agit d'une période autorisée pour raison de santé. Si votre état de santé ne nécessite pas un arrêt aussi long, il est important d'en informer votre médecin. Un arrêt maladie trop fréquent pourrait avoir des conséquences sur votre activité professionnelle, pouvant aller jusqu'au licenciement dans certains cas.

Conclusion : Gérer un arrêt maladie de 15 jours en toute sérénité

Un arrêt maladie de 15 jours peut s'avérer nécessaire pour se reposer et se soigner en cas de maladie, d'accident ou de maternité. En suivant les démarches adéquates et en respectant vos obligations, vous pouvez préserver votre emploi et vos droits pendant cette période. 

En conclusion, un arrêt maladie de 15 jours ne doit pas être source d'inquiétude si vous vous informez et respectez vos obligations. Votre santé et votre bien-être doivent rester votre priorité pendant cette période.

FAQ

1. Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie en France ?

La durée maximale d'un arrêt maladie en France est de 12 mois consécutifs.

2. Est-ce que l'employeur peut refuser un arrêt maladie de 15 jours ?

Non, l'employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie de 15 jours si les conditions pour l'obtenir sont remplies.

3. Est-ce que je peux travailler pendant un arrêt maladie de 15 jours ?

Non, le travailleur doit se reposer pendant toute la durée de son arrêt maladie de 15 jours.

4. Est-ce que je peux voyager pendant un arrêt maladie de 15 jours ?

Non, le travailleur doit rester à domicile pendant toute la durée de son arrêt maladie de 15 jours, sauf autorisation médicale.

5. Est-ce que l'arrêt maladie de 15 jours est rémunéré ?

Oui, le travailleur bénéficie d'une indemnité journalière de sécurité sociale pendant toute la durée de son arrêt maladie de 15 jours.

Ce guide vous a-t-il été utile ?

Articles similaires

Économisez sur vos assurances dès maintenant, en 2 minutes

Symboles 'Euros' représentant les économies faites grâce à Wesur
Vérifiez si vous pouvez économiser sur vos assurance en 2 minutesComparer