Fin de la vignette verte, comment s'effectuent les contrôles ?
Antoine VIELPartager sur :
La conduite sans assurance automobile demeure un fléau en France, mettant en danger la sécurité des usagers de la route et compromettant la protection des victimes en cas d'accident. Face à ce défi persistant, les autorités françaises ont intensifié leurs efforts pour contrôler la conformité des conducteurs avec les obligations légales en matière d'assurance. La récente suppression du « papillon vert » et l'adoption d'une nouvelle procédure de contrôle via le Fichier des véhicules assurés (FVA) marquent une étape significative dans cette lutte.
Dans cet article, nous explorons les enjeux liés à la non-assurance au volant, les changements opérés dans les méthodes de contrôle et les mesures prises pour renforcer la conformité des conducteurs, dans le but ultime d'assurer la sécurité de tous sur les routes françaises.
La lutte contre la non-assurance au volant : une priorité en France
Un problème majeur
La non-assurance au volant demeure un problème sérieux en France. Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière, environ 700 000 automobilistes circulent sans avoir souscrit à la protection minimale exigée par la loi : la garantie responsabilité civile, également connue sous le nom d'assurance au tiers. Cette assurance est essentielle pour indemniser les victimes de dommages causés par un véhicule.
La fin du "papillon vert"
Jusqu'à récemment, les forces de l’ordre utilisaient principalement le fameux « papillon vert », fourni par les compagnies d’assurances et apposé sur le pare-brise, pour vérifier la conformité de l'assurance d'un conducteur. Cependant, jugée peu pratique et facilement falsifiable, cette vignette a été supprimée à partir du 1er avril.
Le rôle du Fichier des véhicules assurés (FVA)
Avec cette suppression, les contrôles s'opèrent désormais via le Fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base de données, instaurée dès 2016 mais opérationnelle à partir de 2019, recense en temps quasi réel les véhicules assurés. Les compagnies d'assurances sont tenues de mettre à jour ce registre dans un délai de 72 heures après la souscription, le renouvellement ou la résiliation d'un contrat d'assurance.
Une méthode de contrôle simplifiée
Pour les forces de l’ordre, il suffit maintenant de vérifier la plaque d’immatriculation d’un véhicule pour s'assurer qu'il est enregistré dans le FVA. Les propriétaires peuvent également effectuer cette vérification eux-mêmes en utilisant le site Consultation-fva.fr et en saisissant les détails de leur plaque d’immatriculation et de leur carte grise.
Une nouvelle procédure pour les assurés
La suppression du papillon vert s'accompagne également de celle de la carte verte. Désormais, les assureurs remettent aux assurés un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription d’un contrat ou lors d'un changement de véhicule. Ce document est crucial car il peut servir d’attestation en cas de contrôle dans les 72 heures suivant la souscription d'un contrat.
Des sanctions sévères
Il est important de souligner que la possession d’une assurance est obligatoire, y compris pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Les propriétaires de véhicules non assurés s’exposent à des amendes pouvant atteindre 3 750 €.
Conclusion
En conclusion, cette nouvelle procédure vise à renforcer le contrôle et la conformité en matière d'assurance automobile, dans le but ultime de garantir la sécurité sur les routes françaises.
FAQ
1 - Quelle est l'importance de l'assurance automobile en France ?
L'assurance automobile est obligatoire en France pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Elle permet d'indemniser les victimes en cas d'accident causé par un véhicule.
2 - Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers ?
La garantie responsabilité civile est la protection minimale imposée par la loi en France. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d'accident où le conducteur est responsable.
3 - Comment les forces de l'ordre vérifient-elles que les conducteurs sont assurés ?
Depuis la suppression du « papillon vert », les contrôles se font désormais via le Fichier des véhicules assurés (FVA). Les forces de l'ordre vérifient la plaque d'immatriculation d'un véhicule pour s'assurer qu'il est enregistré dans ce fichier.
4 - Que faire si je ne trouve pas mon véhicule enregistré dans le FVA ?
Si votre véhicule n'est pas enregistré dans le FVA, vous devez contacter votre assureur pour régulariser la situation. Il est important d'être en conformité avec la loi en matière d'assurance automobile.
5 - Quels sont les risques encourus en cas de non-assurance automobile ?
Le propriétaire d'un véhicule non assuré s'expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 3 750 €. De plus, en cas d'accident, il sera responsable des dommages causés aux tiers, ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes.
