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L'assurance scolaire est une assurance facultative qui permet de couvrir les dommages causés ou subis par l'élève pendant le temps scolaire, ainsi que lors des activités organisées par l'école.
Table des matières
Qu'est-ce que l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire est une assurance destinée aux élèves, couvrant leur responsabilité civile, leur protection en cas d'accident et leur assistance. Elle peut être souscrite par les parents, tuteurs ou responsables légaux de l'élève, mais également par l'élève lui-même s'il est majeur.
L'assurance scolaire est une assurance facultative. Elle peut être incluse dans une assurance multirisque habitation ou une assurance responsabilité civile vie privée, mais peut aussi être souscrite séparément.
Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?
Souscrire une assurance scolaire permet de se prémunir contre les risques encourus par les élèves à l'école. En cas de dommages causés à un tiers, la responsabilité civile de l'élève peut être engagée. L'assurance scolaire permet alors de couvrir les dommages causés.
L'assurance scolaire couvre aussi les accidents survenant à l'élève pendant le temps scolaire et lors des activités organisées par l'école ou en dehors de l'école. Elle peut par ailleurs inclure une assistance en cas de besoin.
Que couvre l'assurance scolaire en cas de sinistre ?
Responsabilité civile
L'assurance scolaire couvre la responsabilité civile de l'élève en cas de dommages causés à un tiers. Les dommages peuvent être causés par l'élève lui-même, par des objets qu'il transporte ou par des animaux dont il est responsable.
Les dommages causés par l'élève dans le cadre de ses activités scolaires, comme les activités sportives ou les sorties organisées par l'école, sont par ailleurs couverts.
Individuelle accident
Cette garantie couvre les accidents survenant à l'élève pendant le temps scolaire, ainsi que lors des activités organisées par l'école ou en dehors de l'école. Elle prend en charge les frais de soins médicaux, les frais d'hospitalisation, ainsi que les frais de transport et d'assistance en cas de besoin.
Assistance
Cette garantie offre une assistance en cas de besoin, comme la prise en charge du rapatriement de l'élève en cas d'urgence médicale, ou la garde des frères et sœurs de l'élève en cas d'hospitalisation.
Quelles sont les exclusions de l'assurance scolaire ?
Malgré les garanties offertes par l'assurance scolaire, certaines situations peuvent être exclues de la couverture d'assurance. Voici quelques exemples d'exclusions fréquentes :
- Les activités sportives dangereuses : Si l'élève pratique une activité sportive considérée comme dangereuse, comme le parachutisme ou le motocross, les accidents survenus lors de cette activité peuvent être exclus de la couverture d'assurance.
- Les actes de vandalisme : Si l'élève cause délibérément des dommages à un bien appartenant à autrui, ces dommages peuvent être exclus de la couverture d'assurance.
- Les actes de violence : Si l'élève commet un acte de violence envers un tiers, comme une bagarre, les dommages causés à la victime peuvent être exclus de la couverture d'assurance.
- Les activités extrascolaires non autorisées : Si l'élève participe à une activité en dehors du cadre scolaire, sans l'autorisation préalable de ses parents et de l'établissement scolaire, les dommages survenus lors de cette activité peuvent être exclus de la couverture d'assurance.
- Les fautes intentionnelles : Si l'élève commet une faute intentionnelle, comme le vol ou le harcèlement, les conséquences de cette faute peuvent être exclues de la couverture d'assurance.
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour tous les élèves, mais elle peut l'être dans certaines situations.
En effet, si l'élève pratique une activité facultative organisée par l'école, comme une sortie scolaire ou un voyage à l'étranger, l'assurance scolaire est obligatoire. De même, si l'élève est interne dans un établissement scolaire, l'assurance scolaire est obligatoire.
Dans tous les autres cas, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En effet, même si les accidents survenant à l'école sont rares, ils peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les familles.
Il est donc conseillé de souscrire une assurance scolaire pour couvrir les dommages causés ou subis par l'élève pendant le temps scolaire, ainsi que lors des activités organisées par l'école. Cela permet de se protéger contre les imprévus et de faire face aux frais médicaux et aux frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés.