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L'assurance accident de la vie couvre les accidents de la vie privée qui peuvent entraîner une invalidité permanente ou le décès de l'assuré. La garantie Préjudice moral en cas de décès est destinée à compenser les préjudices moraux subis par les proches de l'assuré en cas de décès.
Table des matières
Qu'est-ce que la garantie Préjudice moral en cas de décès en assurance accident de la vie ?
L'assurance accident de la vie est un contrat qui couvre les accidents de la vie privée qui peuvent entraîner une invalidité permanente ou le décès de l'assuré. La garantie Préjudice moral en cas de décès est l'une des garanties proposées dans ce type de contrat. Elle est destinée à compenser les préjudices moraux subis par les proches de l'assuré en cas de décès. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce que couvre la garantie Préjudice moral en cas de décès, les exclusions qui y sont associées et si elle est obligatoire.
Qu'est-ce que la garantie Préjudice moral en cas de décès en assurance accident de la vie ?
La garantie Préjudice moral en cas de décès est une garantie optionnelle proposée dans les contrats d'assurance accident de la vie. Elle permet de verser un capital aux proches de l'assuré en cas de décès, afin de compenser les préjudices moraux subis. Les personnes qui peuvent bénéficier de cette garantie sont les conjoints, les enfants, les parents et les grands-parents de l'assuré.
Que couvre la garantie Préjudice moral en cas de décès en assurance accident de la vie en cas de sinistre ?
La garantie Préjudice moral en cas de décès couvre les préjudices subis par les proches de l'assuré en cas de décès. Les préjudices couverts par cette garantie peuvent être de différentes natures, tels que le préjudice d'affection, le préjudice moral, le préjudice d'accompagnement, le préjudice économique, etc. Le montant du capital versé dépend du niveau de couverture choisi par l'assuré au moment de la souscription du contrat.
Quelles sont les exclusions de la garantie Préjudice moral en cas de décès en assurance accident de la vie ?
La garantie Préjudice moral en cas de décès peut comporter des exclusions. Les exclusions peuvent varier d'un contrat à l'autre. En général, les exclusions de la garantie Préjudice moral en cas de décès sont les suivantes :
- Le décès de l'assuré causé par une maladie ;
- Le décès de l'assuré causé par un suicide ;
- Le décès de l'assuré causé par une guerre, une émeute ou une insurrection ;
- Le décès de l'assuré causé par un acte criminel commis par le bénéficiaire de la garantie.
La garantie Préjudice moral en cas de décès en assurance accident de la vie est-elle obligatoire ?
La garantie Préjudice moral en cas de décès n'est pas obligatoire dans les contrats d'assurance accident de la vie. Cependant, il est recommandé de souscrire cette garantie si vous souhaitez protéger financièrement vos proches en cas de décès. Le coût de cette garantie dépend du niveau de couverture choisi et peut varier d'un assureur à l'autre.