Assurance contre l'affaissement de terrain : définition et enjeux

Qu'est-ce qu'un affaissement de terrain ?

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Un affaissement de terrain est un mouvement du sol vers le bas qui se traduit par une déformation de la surface. Ce phénomène peut être brusque ou progressif et affecter des terrains de superficies variables.

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Les différentes causes des affaissements de terrain

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Cavités souterraines naturelles ou artificielles

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‍Les cavités souterraines, qu'elles soient d'origine naturelle (karsts, dolines) ou artificielles (anciennes mines, carrières), peuvent s'effondrer sous l'effet du poids des couches supérieures du sol ou des infiltrations d'eau.

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Sécheresse et réhydratation des sols

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‍La sécheresse peut entrainer une

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Sécheresse et réhydratation des sols

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‍La sécheresse peut entrainer une rétraction du sol et la formation de fissures. Lors d'épisodes de fortes pluies, le sol se gorge d'eau et gonfle, ce qui peut provoquer des mouvements de terrain et des affaissements.

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Travaux publics et constructions

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‍Certains travaux de construction, comme le creusement de tunnels ou de parkings souterrains, peuvent fragiliser le terrain et provoquer des affaissements.

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Exploitation minière

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‍L'exploitation minière souterraine peut créer des cavités qui, à terme, peuvent s'effondrer et entrainer des affaissements de terrain en surface.

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Les zones à risque d'affaissement de terrain en France

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‍Le territoire français est inégalement exposé au risque d'affaissement de terrain. Certaines zones sont plus vulnérables en raison de la présence de cavités souterraines naturelles (régions karstiques) ou de l'activité minière passée.Pour connaître le niveau de risque d'affaissement de terrain sur votre commune, vous pouvez consulter plusieurs ressources

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Le site Géorisques du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) élaborés par les préfectures

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Les conséquences d'un affaissement de terrain

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‍Un affaissement de terrain peut avoir des conséquences importantes sur les biens et les personnes

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Les dommages aux biens

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‍Les affaissements se manifestent souvent par l'apparition de fissures sur les murs, les sols et les plafonds des habitations. Dans les cas les plus graves, ils peuvent entrainer des lézardes importantes, des déstabilisations de fondations, voire des effondrements partiels ou totaux du bâtiment.

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Les dangers pour la sécurité des personnes

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‍Les fissures et les déformations structurelles causées par un affaissement de terrain peuvent compromettre la solidité d'un bâtiment et mettre en danger la sécurité de ses occupants.

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Les perturbations de l'environnement et du paysage

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‍Les mouvements de terrain peuvent modifier le relief et le drainage des eaux, ce qui peut avoir des conséquences sur l'environnement et le paysage.

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Les pertes financières importantes pour les propriétaires

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‍Les réparations des dommages causés par un affaissement de terrain peuvent s'avérer très onéreuses. En l'absence d'une assurance adaptée, les propriétaires sinistrés devront supporter eux-mêmes ces coûts élevés.

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Assurance habitation et affaissement de terrain

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La garantie catastrophes naturelles : une couverture indispensable

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Heureusement, l'assurance habitation peut vous protéger des conséquences financières d'un affaissement de terrain. La plupart des contrats multirisques habitation (MRH) incluent une garantie essentielle : la garantie catastrophes naturelles. Cette garantie prend en charge les dommages causés à votre habitation par des événements naturels tels que les inondations, les tremblements de terre et, bien sûr, les affaissements de terrain.

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Les conditions d'indemnisation par l'assurance

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Il est important de comprendre que la garantie catastrophes naturelles ne s'applique pas automatiquement à tous les affaissements de terrain. Pour être indemnisé, plusieurs conditions doivent être réunies

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L'arrêté de catastrophe naturelle

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‍La zone touchée par l'affaissement de terrain doit avoir été reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Cet arrêté précise les communes et les dates concernées par le sinistre.

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La nature du sinistre

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‍L'affaissement de terrain doit être la conséquence directe d'un phénomène naturel couvert par la garantie (sécheresse et réhydratation des sols, cavités souterraines, etc.). Les affaissements causés par des travaux de construction ou des vices de sol ne sont généralement pas indemnisés.

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Les exclusions de la garantie

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Comme toute garantie d'assurance, la garantie catastrophes naturelles comporte des exclusions. Elle ne couvre pas, par exemple :

Les dommages causés aux biens mobiliers (meubles, appareils électroménagers, etc.)

Les pertes d'exploitation pour les professionnels

Les dommages causés aux jardins, terrasses et clôtures

Les travaux de confortement et de stabilisation du terrain qui relèvent de la responsabilité du propriétaire.

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Le montant des franchises et des indemnités

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En cas d'affaissement de terrain reconnu comme catastrophe naturelle, l'assurance prendra en charge les dommages couverts par le contrat, à l'exception d'une franchise. Le montant de la franchise varie selon votre contrat d'assurance, mais il est généralement fixé à 380 € pour les habitations et à 1520 € pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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Le montant de l'indemnisation versée par l'assurance dépendra de l'étendue des dégâts constatés par l'expert mandaté par votre assureur.

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Les démarches à suivre pour déclarer un sinistre

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Si vous constatez des fissures ou des signes d'affaissement sur votre terrain ou votre habitation, il est important de réagir rapidement. Voici les étapes à suivre pour déclarer un sinistre à votre assurance

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Constatez les dommages et sécurisez les lieux Prenez des photos des fissures et des déformations observées. Si la sécurité des occupants est menacée, il peut être nécessaire d'évacuer les lieux et de contacter les pompiers.

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Déclarez le sinistre à votre assurance dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle. Vous pouvez effectuer cette déclaration par téléphone, par courrier ou en ligne sur l'espace client de votre assureur.

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Transmettez à votre assureur un état estimatif des pertes. Dressez une liste détaillée des dommages subis et joignez des justificatifs (factures, devis de réparation, etc.).

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Un expert mandaté par l'assurance se rendra sur place pour expertiser les dommages. L'expert évaluera l'étendue des dégâts et déterminera si l'affaissement est lié à une catastrophe naturelle.

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Après l'expertise, vous pourrez négocier le montant de l'indemnisation avec votre assureur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de l'assureur, vous pouvez faire appel à un expert indépendant.

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Procédure à suivre en cas d'affaissement de terrain

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Nous venons de voir les démarches administratives à effectuer auprès de votre assurance. Voici également quelques conseils pratiques à mettre en œuvre si vous êtes confronté à un affaissement de terrain

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Constatez les dommages et sécurisez les lieux en prenant des photos et en évacuant les lieux si nécessaire.

Contactez votre mairie pour signaler l'affaissement et connaître les démarches à suivre.

Faites appel à un géotechnicien pour identifier la cause de l'affaissement et proposer des solutions de stabilisation du terrain.

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En suivant ces conseils et en souscrivant une assurance habitation avec la garantie catastrophes naturelles, vous serez mieux armé.

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Conseils pour prévenir les affaissements de terrain

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Mieux vaut prévenir que guérir ! Heureusement, il existe des moyens de réduire les risques d'affaissement de terrain

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Consultez les cartes des zones à risque mises à disposition par le BRGM et les préfectures. Si vous envisagez d'acheter un terrain ou une habitation, renseignez-vous sur la présence éventuelle de cavités souterraines ou d'un historique d'affaissements dans le secteur.

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Réalisez une étude de sol avant la construction  : Cette étude permettra d'identifier la nature du terrain et de prévoir des fondations adaptées pour votre future habitation.

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Surveillez l'apparition de fissures ou de lézardes sur votre terrain ou votre habitation.  La moindre fissure peut être un signe avant-coureur d'un mouvement de terrain. Si vous constatez des anomalies, n'hésitez pas à contacter un professionnel du bâtiment.

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Effectuer des travaux de drainage si nécessaire : Un sol bien drainé est moins susceptible de subir des mouvements en cas de sécheresse ou de fortes pluies.

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Se renseigner auprès de la mairie sur les projets d'aménagement du territoire  Certains travaux d'aménagement, comme le creusement de parkings souterrains, peuvent fragiliser le terrain. En vous informant des projets en cours dans votre commune, vous pourrez anticiper d'éventuels risques.

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