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Vous avez une voiture que vous ne sortez plus du garage ? Vous pensez peut-être qu’il est inutile de l’assurer. Pourtant, la loi française impose à tout propriétaire de véhicule, même s’il ne circule pas, de souscrire une assurance au minimum pour sa responsabilité civile. Mais pourquoi une telle obligation ? Et quelles sont les conséquences de ne pas être assuré ?
Assurance minimum voiture non roulante : Tout ce que vous devez savoir
Date de publication :
25/9/2024
Temps de lecture :
3
min.
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Table des matières
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L’assurance obligatoire pour les véhicules non roulants
L’assurance auto, une obligation légale
Vous l’aurez compris, l’assurance auto n’est pas réservée aux véhicules qui sillonnent les routes chaque jour. En France, posséder un véhicule terrestre à moteur, qu’il soit neuf ou d’occasion, en état de marche ou non, est soumis à une obligation d’assurance. Cette obligation est inscrite dans le Code des assurances et vise à protéger les tiers (autres personnes, leurs biens) en cas de dommages causés par votre véhicule.
Le rôle de la responsabilité civile
Au cœur de cette obligation d’assurance se trouve la garantie responsabilité civile. Cette garantie a pour but de couvrir les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui avec votre véhicule. Il peut s’agir de dommages corporels (blessures, décès) ou matériels (dégradation de biens).
Imaginez que votre voiture, stationnée devant chez vous, roule accidentellement et endommage la voiture de votre voisin. Grâce à votre assurance responsabilité civile, c’est votre assureur qui prendra en charge les réparations, vous évitant ainsi de lourdes dépenses.
Les véhicules concernés par l’obligation d’assurance
Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par l’obligation d’assurance, qu’ils soient :
Immatriculés
Les voitures, les motos, les utilitaires, etc.
Non immatriculés mais pouvant l’être
Les voitures de collection, les véhicules de chantier, etc.
Même si vous avez retiré les plaques d’immatriculation de votre véhicule ou si vous ne l’utilisez plus, vous devez continuer à le faire assurer.
Les garanties de l’assurance minimum
Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance responsabilité civile ?
Comme nous l’avons vu, l’assurance responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire pour tous les véhicules. Mais concrètement, qu’est-ce qu’elle couvre ?
L’assurance responsabilité civile prend en charge les dommages que vous causez à autrui avec votre véhicule. Ces dommages peuvent être de deux types :
Les dommages corporels
Il s’agit des blessures, des invalidités ou du décès causés à une tierce personne suite à un accident impliquant votre véhicule, même s’il est stationné.
Les dommages matériels
Cela concerne les dégâts matériels causés à un bien appartenant à un tiers (une autre voiture, un mur, etc.).
Les dommages corporels
En cas de dommages corporels causés à un tiers, votre assurance responsabilité civile prendra en charge :
Les frais médicaux
Les frais d’hospitalisation, de soins, de rééducation, etc.
L’indemnisation du préjudice corporel
Une indemnité sera versée à la victime pour compenser la perte de revenus, le préjudice esthétique, la douleur, etc.
Les frais de justice
Si un litige survient, votre assureur prendra en charge les frais de procédure.
Les dommages matériels
Si votre véhicule, même à l’arrêt, endommage un bien appartenant à un tiers, votre assurance responsabilité civile couvrira les frais de réparation ou de remplacement de ce bien.
Il est important de noter que l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés à votre propre véhicule. Si vous souhaitez être indemnisé pour les dommages subis par votre voiture, vous devrez souscrire des garanties complémentaires.
Pourquoi souscrire une assurance plus complète ?
Les garanties complémentaires
Bien que l'assurance responsabilité civile soit obligatoire, elle ne couvre que les dommages que vous causez à autrui. Si votre véhicule subit des dommages, ou si vous êtes victime d'un vol, vous ne serez pas indemnisé. Pour une protection plus complète, il est possible de souscrire des garanties complémentaires.
Ces garanties peuvent couvrir :
Les dommages causés à votre véhicule
En cas d'incendie, de vol, de bris de glace ou de tout autre événement, vous pourrez être indemnisé pour les réparations ou le remplacement de votre véhicule.
Le vol de vos effets personnels
Si des objets de valeur sont volés dans votre véhicule, vous pourrez être remboursé.
L'assistance dépannage
En cas de panne ou d'accident, vous bénéficierez d'une assistance pour le remorquage de votre véhicule, le dépannage sur place ou le prêt d'un véhicule de remplacement.
La protection juridique
En cas de litige lié à un accident ou à un sinistre, vous serez assisté par un juriste.
L’intérêt de souscrire des garanties supplémentaires
Souscrire des garanties complémentaires peut sembler un coût supplémentaire, mais cela présente de nombreux avantages :
Une tranquillité d'esprit
En sachant que votre véhicule est entièrement assuré, vous pourrez rouler l'esprit serein.
Une protection financière
En cas de sinistre, vous éviterez de devoir avancer les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule.
Des services supplémentaires
Les assurances proposent souvent des services complémentaires, comme l'assistance 24h/24, le prêt d'un véhicule de remplacement ou encore des réductions sur les réparations.
Les différents types de garanties
Il existe de nombreuses garanties complémentaires, et les formules proposées par les assureurs sont très variées. Les garanties les plus courantes sont :
La garantie tous risques
Cette garantie offre la protection la plus complète. Elle couvre tous les dommages subis par votre véhicule, quel qu'en soit l'origine (sauf les dommages intentionnels).
La garantie bris de glace
Cette garantie couvre le remplacement des vitres de votre véhicule en cas de casse.
La garantie vol
Cette garantie couvre le vol total ou partiel de votre véhicule.
La garantie incendie
Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule par le feu.
Comment choisir son assurance voiture non roulante ?
Le choix de votre assurance voiture non roulante ne doit pas être pris à la légère. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour trouver la formule la plus adaptée à vos besoins :
Le prix de l’assurance
Le prix est bien sûr un critère important. Cependant, il ne doit pas être le seul. N'hésitez pas à comparer les offres de différents assureurs, mais attention à ne pas négliger la qualité des garanties.
Les garanties proposées
Comme nous l'avons vu précédemment, les garanties proposées peuvent varier d'un assureur à l'autre. Il est essentiel de choisir des garanties adaptées à votre situation et à l'utilisation que vous faites de votre véhicule.
Les services associés
Certains assureurs proposent des services complémentaires, tels que l'assistance dépannage 24h/24, le prêt d'un véhicule de remplacement ou encore des conseils personnalisés. Ces services peuvent être un plus si vous en avez besoin.
Les démarches pour souscrire une assurance
Les documents nécessaires
Pour souscrire une assurance auto, vous aurez généralement besoin de la carte grise de votre véhicule, d'un justificatif de domicile et d'un relevé d'informations (pour les assurés déjà couverts).
Les différentes formules de souscription
Vous pouvez souscrire une assurance auto de différentes manières :
En ligne
De nombreux assureurs proposent des contrats d'assurance souscriptibles directement en ligne.
Par téléphone
Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone pour obtenir un devis et souscrire votre contrat.
En agence
Vous pouvez vous rendre dans une agence d'assurance pour être conseillé et finaliser votre contrat.
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