Qu'est-ce qu'une assurance terrain pendant la construction ?

Qu'est-ce qu'une assurance terrain pendant la construction ?

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Définition et objectif

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L'assurance terrain pendant la construction, également connue sous le nom d'assurance chantier, est un contrat d'assurance qui vise à protéger le terrain et les travaux en cours de construction contre divers sinistres. Elle couvre une large gamme de risques, notamment les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les tempêtes, les vols et les actes de vandalisme.

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Différences avec l'assurance dommages-ouvrage

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Il est important de ne pas confondre l'assurance terrain pendant la construction avec l'assurance dommages-ouvrage (DO). L'assurance DO est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, qui prend en charge les dommages affectant la solidité de l'ouvrage pendant une durée de dix ans après la réception des travaux. En revanche, l'assurance terrain pendant la construction se concentre sur les dommages au terrain et aux travaux en cours, avant la réception de l'ouvrage.

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Pourquoi souscrire une assurance terrain pendant la construction ?

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Couvertures essentielles

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L'assurance terrain permet de :

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Protéger le terrain contre les dommages matériels

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‍L'assurance couvre les dommages causés au terrain par des événements tels que les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les glissements de terrain et les actes de vandalisme.

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Couvrir les travaux en cours

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‍L'assurance protège les matériaux de construction, les équipements et les travaux en cours contre les dommages matériels. Cela inclut les dommages causés par des événements tels que les incendies, les vols, les actes de vandalisme et les intempéries.

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Assumer la responsabilité civile

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‍L'assurance couvre la responsabilité civile du propriétaire et du constructeur en cas de dommages causés à des tiers pendant la phase de construction. Cela peut inclure des blessures corporelles ou des dommages matériels aux biens des voisins.

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Avantages pour le propriétaire et le constructeur

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Tranquillité d'esprit

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‍L'assurance terrain pendant la construction offre une tranquillité d'esprit aux propriétaires et aux constructeurs en sachant qu'ils sont protégés contre les pertes financières importantes en cas de sinistre.

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Protection des investissements

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‍L'assurance protège l'investissement financier du propriétaire dans le projet de construction.

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Les différents types d'assurance terrain pendant la construction

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Assurance responsabilité civile professionnelle du constructeur

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Cette assurance couvre la responsabilité civile du constructeur face aux dommages causés à des tiers (hors occupants du bâtiment) du fait de son activité professionnelle, durant les différentes phases de la construction, et ce, pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

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Assurance dommages-ouvrage (DO)

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Bien que nous ayons distingué la DO de l'assurance terrain, il est important de la mentionner à nouveau car elle joue un rôle important dans la protection globale de votre projet.  Rappelons que la DO est obligatoire et couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux. Pensez-y comme une garantie décennale pour votre construction.

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Assurance multirisques chantier (MRC)

L'assurance multirisques chantier (MRC) combine plusieurs garanties en un seul contrat, pouvant inclure :

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- Responsabilité civile exploitation
- Incendie, explosion, événements naturels
- Dégâts des eaux
- Vol et vandalisme
- Bris de machines
- Frais de déblaiement et de démolition suite à un sinistre


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En optant pour une MRC, vous bénéficiez d'une couverture plus large et d'une gestion simplifiée de vos assurances liées au chantier.

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Assurance excavation

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Cette assurance couvre les dommages causés aux structures voisines, aux canalisations souterraines et aux ouvrages publics suite à des effondrements ou des tassements de terrain.

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Comment choisir une assurance terrain pendant la construction ?

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Choisir la bonne assurance pour votre terrain en construction nécessite une analyse minutieuse de vos besoins et des différents types de contrats disponibles. Voici quelques critères à prendre en compte :

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Critères de sélection

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Les garanties proposées

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‍Comparez les garanties incluses dans chaque contrat d'assurance et assurez-vous qu'elles correspondent aux risques spécifiques liés à votre projet.

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Les plafonds d'indemnisation

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‍Vérifiez les montants maximums pris en charge par l'assurance en cas de sinistre.

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Les franchises

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‍Il s'agit du montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Optez pour une franchise adaptée à votre budget.

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La réputation de l'assureur

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‍Privilégiez un assureur reconnu et disposant d'une solide expérience dans le domaine de l'assurance construction.

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Le prix de l'assurance

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‍Comparez les tarifs proposés par différents assureurs en fonction des garanties offertes. N'oubliez pas que le prix ne doit pas être le seul critère de décision.

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Comparer les offres et devis

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Une fois que vous avez identifié les types d'assurance adaptés à vos besoins, demandez des devis à plusieurs assureurs. Prenez le temps de comparer les garanties proposées, les franchises, les plafonds d'indemnisation et les tarifs. N'hésitez pas à poser des questions aux assureurs pour clarifier les points obscurs.

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Les coûts de l'assurance terrain pendant la construction

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Le coût de l'assurance terrain pendant la construction varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

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La surface du terrain

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‍Plus le terrain est grand, plus le coût de l'assurance sera élevé.

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Les garanties choisies

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‍Plus les garanties incluses dans le contrat sont nombreuses et étendues, plus le coût de l'assurance sera élevé.

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Le profil du propriétaire

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‍Les antécédents de sinistres du propriétaire peuvent également influencer le prix de l'assurance.

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Pour obtenir une estimation précise du coût de l'assurance terrain pendant la construction, il est recommandé de demander des devis à plusieurs assureurs spécialisés dans ce domaine.

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Les démarches pour souscrire une assurance terrain pendant la construction

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Souscrire une assurance terrain pendant la construction se fait en quelques étapes simples :

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Choisir un assureur

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‍Comparez les offres de différents assureurs en fonction des garanties proposées, des franchises, des plafonds d'indemnisation et des tarifs.

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Remplir un formulaire de demande d'assurance

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‍Ce formulaire vous permettra de fournir à l'assureur des informations sur votre projet de construction, telles que la surface du terrain, le type de construction et les risques encourus.

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Fournir les documents justificatifs

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‍L'assureur peut vous demander de fournir des documents justificatifs, tels que les plans de construction, les permis de construire et les devis des travaux.

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Payer la prime d'assurance

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‍Une fois que l'assureur a accepté votre demande, vous devrez payer la prime d'assurance pour activer la couverture.

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Il est important de souscrire l'assurance terrain dès le début des travaux de construction afin de bénéficier d'une protection optimale dès le commencement du projet.