Lorsqu'on souscrit une assurance habitation, on a tendance à ranger le contrat et les factures dans un tiroir et à ne plus y penser. Cependant, il est important de savoir combien de temps il faut conserver ces documents, car ils peuvent être utiles en cas de sinistre ou de litige avec votre assureur.
La loi impose des durées minimales de conservation pour certains documents liés à votre contrat d'assurance habitation. Voici les principales :
Le contrat d'assurance et les conditions particulières
Vous devez conserver votre contrat d'assurance et ses conditions particulières pendant toute la durée de la couverture, ainsi que pendant deux ans après la résiliation du contrat. Cela vous permettra de vérifier les garanties souscrites et les exclusions en cas de sinistre.
Les justificatifs de paiement
Les factures, quittances ou traces de paiement des primes d'assurance habitation, les avis d'échéance, les preuves de règlements et les courriers de résiliation doivent être conservés pendant un délai de deux ans à compter de la date du document. Ces pièces justificatives vous seront utiles en cas de litige avec votre assureur concernant le paiement des primes.
Les documents liés aux sinistres
En cas de sinistre, vous devez conserver tous les documents liés à l'événement, tels que la déclaration de sinistre, le constat amiable, les factures de réparation, les photos et les courriers échangés avec votre assureur. Ces documents vous permettront de justifier le montant de vos pertes et de faciliter l'indemnisation par votre assureur.
Au-delà de la durée légale : pour une gestion optimale
Si la loi impose des durées minimales de conservation, il est souvent utile de conserver vos documents d'assurance habitation plus longtemps, pour une gestion optimale de vos démarches administratives et une protection juridique efficace.
Conserver les justificatifs pour faciliter le suivi des garanties:
En conservant vos justificatifs de paiement, vous pourrez facilement suivre l'évolution de vos primes et vérifier que vous bénéficiez bien des garanties souscrites.
Anticiper les démarches en cas de litige
En cas de litige avec votre assureur, la conservation des pièces justificatives vous permettra de constituer un dossier solide et de défendre vos droits de manière efficace.
Simplifier la résiliation ou le changement d'assurance
Lors de la résiliation de votre contrat d'assurance habitation ou d'un changement d'assureur, la conservation des documents antérieurs peut vous faciliter la tâche. En effet, vous pourrez facilement comparer les garanties et les tarifs proposés par différents assureurs, et ainsi négocier une meilleure offre pour votre nouveau contrat.
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