15 jours d'arrêt maladie : quels motifs pour votre employeur ?

Date de publication :
16/4/2024
Temps de lecture :
4
min.

L'arrêt maladie est un droit pour les travailleurs en France. Cela leur permet de prendre du temps pour se reposer et récupérer de leur maladie ou de leur accident. Cependant, pour bénéficier d'un arrêt maladie de 15 jours, il y a des conditions à remplir et des démarches à suivre.

Dans cet article, nous allons tout savoir sur les motifs d'arrêt maladie de 15 jours, comment les obtenir et les conditions à remplir pour bénéficier de cette période de repos.

Comprendre l'arrêt maladie de 15 jours

Un arrêt maladie de 15 jours est une période d'absence de travail autorisée par un médecin pour cause de maladie, d'accident ou de maternité. Cette période permet au salarié de se reposer et de se soigner afin de pouvoir ensuite reprendre son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles.

Conditions d'obtention d'un arrêt maladie de 15 jours

Pour bénéficier d'un arrêt maladie de 15 jours, le salarié doit obligatoirement remplir certaines conditions:

  • Présenter un certificat médical: Le salarié doit consulter un médecin et lui fournir les informations nécessaires pour établir un certificat médical d'arrêt de travail. Ce certificat doit mentionner la date de début et de fin de l'arrêt, le diagnostic médical et les prescriptions éventuelles.
  • Transmettre le certificat à l'employeur: Le certificat médical doit être transmis à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt.
  • Envoyer le volet 3 à la Sécurité sociale: Le salarié doit également envoyer le volet 3 de l'arrêt de travail à la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt.

Durée de l'arrêt maladie de 15 jours

La durée maximale d'un arrêt maladie de 15 jours est de 15 jours consécutifs. Il est possible de renouveler l'arrêt une ou plusieurs fois, mais l'accord du médecin est nécessaire et des justificatifs supplémentaires pourront être demandés. En cas d'arrêt maladie long, il est conseillé de se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale pour connaître la marche à suivre.

Indemnités journalières liées à l'arrêt maladie de 15 jours

En cas d'arrêt maladie, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier brut perçu par le salarié avant son arrêt maladie.

Conditions de versement des indemnités journalières

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié doit remplir certaines conditions:

  • Avoir un minimum de jours de travail cotisés au cours des 12 derniers mois.
  • Respecter les prescriptions médicales et les obligations de l'arrêt maladie.

Délais de carence

Il existe un délai de carence à respecter avant de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce délai de carence est de 3 jours pour les maladies non professionnelles et de zéro jour pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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