Vice caché voiture : quelles garanties ?

Lorsque l'on achète une voiture d'occasion, il peut arriver que celle-ci présente un vice caché, c'est-à-dire un défaut qui n'était pas visible lors de la vente, mais qui existait déjà au moment de l'achat. Face à cette situation, quelles sont les garanties dont bénéficie l'acheteur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le vice caché voiture.

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Qu'est-ce qu'un vice caché ?

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Un vice caché est un défaut qui n'était pas visible lors de la vente, mais qui existait déjà au moment de l'achat. Ce défaut doit être suffisamment important pour que l'acheteur n'aurait pas acheté le véhicule s'il avait eu connaissance de ce défaut.

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Les garanties légales

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L'acheteur bénéficie de deux garanties légales : la garantie des vices cachés et la garantie de conformité.

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La garantie des vices cachés

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La garantie des vices cachés permet à l'acheteur de faire valoir ses droits si le véhicule présente un défaut caché qui rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilisation que l'acheteur n'aurait pas acheté le véhicule s'il avait eu connaissance du défaut.

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La garantie de conformité

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La garantie de conformité s'applique si le véhicule ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il ne possède pas les qualités annoncées.

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Les garanties contractuelles

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L'acheteur peut également bénéficier de garanties contractuelles proposées par le vendeur.

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La garantie commerciale

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La garantie commerciale est une garantie facultative proposée par le vendeur. Elle permet à l'acheteur de bénéficier de réparations gratuites en cas de panne ou de dysfonctionnement pendant une durée déterminée.

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La garantie constructeur

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La garantie constructeur est une garantie proposée par le constructeur automobile. Elle permet à l'acheteur de bénéficier de réparations gratuites pendant une durée déterminée.

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Que faire en cas de vice caché ?

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Si l'acheteur découvre un vice caché sur le véhicule qu'il vient d'acheter, il doit en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux ans suivant la découverte du défaut. Le vendeur est alors tenu de rembourser l'acheteur ou de lui proposer un échange ou une réparation.

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Conclusion

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Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, il est important de connaître ses droits en cas de vice caché. L'acheteur bénéficie de deux garanties légales : la garantie des vices cachés et la garantie de conformité. Il peut également bénéficier de garanties contractuelles proposées par le vendeur, telles que la garantie commerciale ou la garantie constructeur. En cas de découverte d'un vice caché, l'acheteur doit informer le vendeur dans les deux ans suivant la découverte du défaut.

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FAQ

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1 - Comment prouver l'existence d'un vice caché sur une voiture d'occasion ?

Pour prouver l'existence d'un vice caché sur une voiture d'occasion, il est conseillé de faire réaliser un expert automobile. L'expert pourra réaliser un diagnostic précis du véhicule et identifier d'éventuels défauts cachés. En cas de litige avec le vendeur, l'expertise pourra servir de preuve devant les tribunaux.

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2 - Quels sont les délais pour agir en cas de vice caché sur une voiture d'occasion ?

L'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour agir contre le vendeur. Passé ce délai, il ne pourra plus faire valoir ses droits.

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3 - Est-il possible de négocier une garantie commerciale avec le vendeur ?

Oui, il est possible de négocier une garantie commerciale avec le vendeur. Cette garantie peut être incluse dans le contrat de vente et préciser les modalités de prise en charge des éventuels frais de réparation.

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4 - Comment éviter les vices cachés lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

Pour éviter les vices cachés lors de l'achat d'une voiture d'occasion, il est conseillé de réaliser un essai routier, de vérifier l'état général du véhicule, de demander l'historique du véhicule et de réaliser une expertise auprès d'un expert automobile si nécessaire.

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5 - Que faire en cas de refus du vendeur de prendre en charge les frais de réparation ?

Si le vendeur refuse de prendre en charge les frais de réparation suite à la découverte d'un vice caché, l'acheteur peut saisir le tribunal d'instance pour faire valoir ses droits. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit automobile dans cette démarche.

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